Carton rouge pour la niche fiscale des sportifs ?

La question fait débat : faut-il oui ou non supprimer le Droit à l'Image Collective qui permet d'exonérer de charges sociales les sportifs professionnels ? Si pour la plupart des membres du gouvernement, cette mesure est nécessaire; du côté des joueurs professionnels, on entend un autre son de cloche : cette suppression d'exonération pourrait tout simplement mener à la banqueroute certains clubs professionnels.

Frédéric Thiriez

Rama Yade, la secrétaire d'Etat au sport, a du bien se sentir seule ces jours-ci au sein du gouvernement. Peut-être pourra-t-elle trouver du réconfort auprès des sportifs qui jouent sur le même terrain qu'elle ? Car la suppression du Droit à l'Image Collective (DIC) dont bénéficient les sportifs pros, votée le 29 octobre par les députés, a secoué la sphère sportive. Le DIC autorise les clubs professionnels à exonérer de charges sociales jusqu'à 30 % les salaires des joueurs. Une aubaine qui leur permet, selon eux, de concerner un bon niveau de compétitivité au niveau européene et de garder les bons joueurs français dans le championnat national.
Les représentants sportifs se sont réunis le 3 novembre dernier pour une conférence de presse exceptionnelle. Frédéric Thiriez, président de la Ligue de football professionnel, va jusqu'à parler "d'escroquerie intellectuelle aggravée". Max Guazzini, président du stade français, parle de "coup de couteau dans le dos" et Jean-Michel Aulas, président de l'Olympique Lyonnais, qualifie cette décision de "loi scélérate".

Datant de 2004, cette mesure représente un manque à gagner pour l'Etat de 30 millions d'euros par an. Une somme qu'il souhaite récupérer pour renflouer son plan de financement de la Sécurité Sociale pour 2010.

Mais selon l'Association Nationale des Ligues de Sport Professionnel, cette mesure aurait rapporté depuis sa création 138 millions d'euros à l'Etat via l'impôt sur le revenu, car les sportifs les mieux payés sont ceux qui payent le plus d'impôts. De plus, comme l'expliquait Henri Legarda, président du Mans, il serait "dangereux de modifier une règle prévue jusqu'en 2012, sur laquelle de nombreux clubs ont bâti leur développement à moyen terme". Un argument qu'a reconnu Rama Yade, la secrétaire d'Etat aux Sport qui a jugé cette mesure "dangereuse" pour "la compétitivité du sport français". Une prise de position qui lui a d'ailleurs valu d'être taclée par des membres de son parti dont Nadine Morano qui, sur Canal+, a rappelé la célèbre phrase de Jean-Pierre Chevènement : "Quand on n'est pas d'accord avec la politique menée par le gouvernement, c'est simple : ou on ferme sa gueule, ou on démissionne".

Malgré les contestations, le DIC devrait donc disparaître prématurément. François Fillon a affirmé le 3 novembre que la suppression du DIC aurait bien lieu, mais au premier juillet 2010 et non au 31 décembre 2009, pour ne pas déséquilibrer les clubs qui comptaient sur cette exonération.

Et vous, pensez-vous que cette mesure soit juste ? Et que pensez-vous de l'idée de fixer une limite aux salaires des sportifs professionnels ? Venez en débattre sur nos forums.

Source : Lemonde.fr, Lefigaro.fr
© POL EMILE/SIPA

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