Droits à l'image collective : Appel à Nicolas Sarkozy

Suppression des droits à l'image pour les sportifs professionnels : round 2. Alors que le Parlement prévoit de mettre prochainement fin au dispositif du Droit à l'Image Collective (DIC), les ligues nationales et unions des clubs pro ont adressé une lettre ouverte à Nicolas Sarkozy et le "prient solennellement" d'intervenir pour éviter une "crise majeure" dans le milieu sportif.

A travers un texte publié dans plusieurs quotidiens, le 18 novembre, les représentants sportifs en appellent au "rôle de gardien de la continuité de l'Etat" du président. Ils contestent la décision du Parlement qui prévoit d'arrêter dès juillet 2010 (au lieu du 30 juin 2012) le DIC. Cette niche fiscale permet d'exonérer actuellement jusqu'à 30 % de toute charge sociale la rémunération brute des sportifs professionnels.

Dans leur lettre à Sarkozy les clubs professionnels expliquent qu'ils sont "confrontés à cette volte-face de l'Etat qui, en changeant les règles du jeu en cours de partie, risque de les plonger dans les pires difficultés économiques et sportives. (...) On ne traiterait aucune autre entreprise française avec une telle désinvolture".

Si la décision devait être toutefois maintenue, les professionnels envisageraient d'initier des recours auprès du Conseil d'Etat et du Conseil constitutionnel : "je crois que, si l'on doit manifester notre courroux, notre amertume, notre déception et notre colère, on saura envisager les moyens appropriés, mais pas forcément à travers une annulation ou une suspension de championnat dont les préjudices seraient évidemment aussi importants pour notre économie générale et pour certains de nos partenaires", a expliqué Pierre-Yves Revol, président de la Ligue Nationale de Rugby.

Juliette Robin

Source : Lemonde.fr, lnr.fr - 18 novembre 2009


Image : début de la lettre ouverte au Président de la République, téléchargeable sur le site de la lnr

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